CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

2 – LOI APPLICABLE

Le site www.les-bieres-bretonnes-partout-en-france.com, établi sur le territoire français, est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 3 - INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-361 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineurs et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

- C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site  www.les-bieres-bretonnes-partout-en-france.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés N°1664301. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de « les-bieres-bretonnes-partout-en-france.com ». Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à vos données personnelles.

 4 - PRIX

Les prix de nos produits s’entendent en euros, toutes taxes spécifiques aux alcools inclus, hors  frais d'expédition comprennent la palette, l’emballage, la manutention (partie fixe) et les frais de transport (partie variable) calculés selon le poids de la commande. 

 5 – COMMANDE

Pour passer une commande, le client devra avoir au moins 18 ans et devra au préalable s’identifier. Il remplira un bon de commande mis à sa disposition en ligne où devront figurer les informations nécessaires à son identification et au bon déroulement de la livraison. Ces informations indiqueront le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Le client validera sa commande pour manifester son engagement et l’acceptation des conditions générales de vente. Dès la validation de la commande, une confirmation par courrier électronique sera adressée au client.

6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Toutefois, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs, notamment auprès des petits producteurs. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles.

La mise à jour de notre site est en principe régulière, cependant les produits affichés « disponibles » peuvent exceptionnellement ne plus l’être au moment du traitement d’une commande. Par conséquent, le client décharge expressément « les-bièrs-bretonnes-partout-en-France.com » de toute responsabilité en raison des contraintes citées ci-dessus.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés rapidement, nous vous informerons de la situation par e-mail ou par téléphone. Nous conviendrons avec vous d’un produit de substitution de qualité et de prix équivalent ou de son remboursement.

7 - FACTURATION – PAIEMENT

Une facture détaillée de chaque brasseur sera adressée au client dans son colis.

Le paiement de la commande s’effectue par virement aux brasseurs concernés.

8 – RETRAIT - EXPÉDITIONS

RETRAIT

Vous pouvez prendre votre commande de la Feuillée à une heure convenue pendant les heures normales de travail.

- EXPÉDITION

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client en France métropolitaine. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis à la livraison. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.  Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures à compter de la réception du paiement de la commande. 

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels, catastrophe naturelle, épidémie, grève, accidents routiers etc. retardant ou interdisant la livraison des marchandises, «les-bieres-bretonnes-partout-en-france.com» est dégagée de toute responsabilité.

Aucun dédommagement ni remboursement ne pourront être demandé à «les-bieres-bretonnes-partout-en-france.com» en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. 

9 – PERTE OU VOL

En cas de perte ou vol d’un colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de nous le signaler dans un délai d’une semaine. Après vérification auprès du transporteur, si la perte s’avère réelle, «les-bieres-bretonnes-partout-en-france.com» procédera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement, sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

10 – IMAGES – PHOTOS

Les images et photos présentes sur le site www.les-bieres-bretonnes-partout-en-france.com sont pas contractuelles.

 


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